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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO CILSociété par Actions Simplifiée
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EURO CIL le réseau CIL des régions
Marque expirée - Marque en non vigueur

EURO CIL le réseau CIL des régions
EURO CIL SAS Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3504849
Date de dépôt :
04/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2017
EURO CIL le réseau CIL des régions de EURO CILSociété par Actions Simplifiée

Présentation de la marque EURO CIL le réseau CIL des régions

Déposée le 4 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO CILSociété par Actions Simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EURO CIL le réseau CIL des régions »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EURO CILSociété par Actions Simplifiée domicilié(e) 140, Rue du Chevaleret,75013 PARIS - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 049 871 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel DUBOIS EURO CIL domicilié(e) 140, Rue du Chevaleret,75013 PARIS - 75013 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURO CIL le réseau CIL des régions est expirée depuis le 4 juin 2017.

EURO CILSociété par Actions Simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : EUROCIL PLATES-FORMES SERVICES ESSENTIELS RESERVES AUX CIL/CCI , Ticket-Logement , EURO CIL RESIDENCES SERVICES ESSENTIELS RESIDENCES TEMPORAIRES , QUALICIL , QUALICIL Services Essentiels Qualité Services QUALI CIL EURO CIL Services Essentiels • Qualité • Services , EURO CIL MOBILITE RELOCATION SERVICES ESSENTIELS – MOBILITE PROFESSIONNELLE , EURO CIL HABITAT CONSEIL SERVICES ESSENTIELS – CONSEIL ET FINANCEMENT


EURO CIL SAS Société par Actions Simplifiée - 140, Rue du Chevaleret,75013 PARIS - 75013 - France - SIREN 383049871


Monsieur Michel DUBOIS EURO CIL - 140, Rue du Chevaleret,75013 PARIS - 75013 - France


Inscription le 10 mars 2008 - Rejet partiel n°470489 - Publication au BOPI 2008-03-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-19

Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28

Inscription le 29 novembre 2011 - Changement de dénomination n°563057 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-11-29

Inscription le 27 août 2014 - Transmission totale de propriété n°630038 - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-08-27

Affaires immobilières, estimations immobilières.

Services de télécommunications, transmission de données ou d'informations par voie télématique, communications par terminaux d'ordinateurs.

Formations, organisation de séminaires, recherche de documentation juridique, fiscale, financière et technique, prêt et mise à disposition de documentation.

Location d'accès à un centre serveur de bases de données, conception et développement de logiciels, maintenance de logiciels et de programmes informatiques.

Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, service d'aide à la mobilité des salariés à savoir recherche de logements, service d'assistance financière aux familles.